Mentions Légales

En vigueur au 21/02/2023

 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par INOOCQ SAS au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 0123456789 dont le siège social est situé au 17, avenue des Martyrs - 38000 Grenoble - France , 

Numéro de téléphone : 0800 123 456, 

Adresse e-mail : contact@identiDOTS.com.

N° de TVA intracommunautaire : 01234567890001FR

Le Directeur de la publication est Nate McBee

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare - BP 70109  57201 SARREGUEMINES , 

Numéro de téléphone : 118 707, 

Adresse e-mail : contact@ionos.fr.

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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